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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2013 au 01/01/2016 (Décret n° 2013-545 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie)