ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article