I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
	Assistant socio-éducatif Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Echelon spécial	10e	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon	9e	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	8e	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e	Ancienneté acquise
4e échelon	6e	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de deux ans	6e	Sans ancienneté
- avant deux ans	5e	Ancienneté acquise
2e échelon :
- à partir d'un an	5e	Sans ancienneté
- avant un an	4e	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon	4e	Ancienneté acquise au-delà d'un an

II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 5, en échelle 4 ou en échelle 3, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 3, 4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
	Assistant socio-éducatif Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	8e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
10e échelon	8e	1/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	7e	1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e	1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	4e	1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
5e échelon
- à partir de deux ans	4e	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	3e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
4e échelon	3e	1/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2e échelon
- à partir d'un an	2e	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	1er	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er	1/2 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II du présent article sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade d'assistant socio-éducatif dans lequel il est classé.

S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du III du présent article, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle 5, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, d'appartenir à ce grade.

IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III du présent article sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

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