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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/05/2013 au 31/10/2022 (Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)