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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2013 au 01/02/2024 (Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)