ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/12/2012 au 06/02/2015 (Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime)