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Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions)

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  1. {  Article LEGIARTI000026384437 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000502401, id : LEGIARTI000026385190  }

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