ARTICLE

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article