Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)