ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article