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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/07/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)