Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont :

1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :

Deux représentants du ministre chargé des sports :

- le chef du bureau des équipements sportifs de la direction des sports ou son représentant ;

- le chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses de la direction des sports ou son représentant.

Trois représentants du ministre chargé de l'intérieur :

- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un représentant du ministre chargé de l'équipement :

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.

Un représentant du ministre chargé de la santé :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

2. Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :

a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :

M. Jacques Helaine, membre titulaire ;

M. Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ;

M. Jacques Leger, membre titulaire ;

M. Marcel Retailleau, membre suppléant.

b) Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Didier Codorniou, membre titulaire ;

Mme Caroline Cayeux, membre suppléant.

c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :

M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ;

M. Alain Guelfi, membre suppléant.

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