ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article