I. ― La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents des ministères, titulaires et non titulaires, en activité ou retraités, ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble des agents des ministères, titulaires et non titulaires, en activité. Elle anime ces politiques et veille à leur mise en œuvre.

A ce titre, elle anime et coordonne l'action du conseil national et des conseils départementaux de l'action sociale, des organes de liaison propres à l'action sociale des directions à réseau des ministères et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, départementaux interdirectionnels et spéciaux. Elle assure le pilotage et le fonctionnement des réseaux compétents dans ces domaines et assure également la représentation des ministères au sein des instances interministérielles. Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail, assure le contrôle de gestion en la matière et la direction d'investissement sur les projets immobiliers la concernant.
Elle veille à la mise en œuvre des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs, et assure la tutelle des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 auxquelles la gestion de certaines desdites prestations a été confiée à titre exclusif. Elle est chargée de la mise en œuvre, pour les agents des ministères, du dispositif de protection sociale complémentaire, et en assure le suivi.

II. ― La sous-direction comprend :

Le bureau politiques sociales

Il est chargé de l'élaboration et du suivi des politiques sociales. Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale et veille à la cohérence des actions et des prestations servies. Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail. Il contrôle la bonne exécution des conventions d'objectifs et de moyens passées avec les associations dont la sous-direction assure la tutelle. Il assure le suivi du dispositif de protection sociale complémentaire. Il assure le développement et la mise à jour des intranets relatifs aux questions relevant de la compétence de la sous-direction.

Le bureau santé et sécurité au travail

Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, et anime et coordonne les actions pour l'administration centrale. Il met en œuvre cette politique en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et services et les présidents des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, avec l'appui des secrétaires animateurs. Il pilote le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, le réseau des médecins de prévention et des infirmiers. Il initie et coordonne des démarches en matière d'ergonomie.

Le bureau réseaux de l'action sociale

Il concourt à l'élaboration des politiques sociales. Il met en œuvre les politiques de restauration, de petite enfance et de service social. Il pilote les réseaux de l'action sociale-délégations départementales et service social ministériel-et coordonne leurs actions. Il exerce une mission d'expertise et de suivi de la gestion des biens immobiliers affectés à la mise en œuvre desdites prestations.

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