ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2012 au 05/08/2018 (Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)