Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret 2008-367 du 17 avril 2008)