Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)