Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1978 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS DESTINES A L'ADMINISTRATION, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET SOCIO-EDUCATIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS)