ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2014 (Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)