ARTICLE

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2011 au 01/04/2013 (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport)