ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2011 au 06/01/2013 (Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)