ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article