ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article