ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article