ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article