Tableau de calcul des tarifs journaliers dépendance et soins d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6

		SECTIONS D'IMPUTATION
RAPPEL N° de compte	INTITULE	HÉBERGEMENT pour information	DÉPENDANCE	SOINS	TOTAL
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical	●	●
60226	Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et produits absorbants"	70%	30%	●
602261	Couches, alèses et produits absorbants	●	100%	●
60321	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical	●	●
603226	Fournitures hôtelières sauf 6032261"couches, alèses et produits absorbants"	70%	30%	●
6032261	Couches, alèses et produits absorbants	●	100%	●
60622	Produits d'entretien	70%	30%	●
60626	Fournitures hôtelières sauf compte 606261"couches, alèses et produits absorbants"	70%	30%	●
606261	Couches, alèses et produits absorbants	●	100%	●
6066	Fournitures médicales	●	●
6111	Prestations à caractère médical	●	●
61121	Ergothérapie	●	●
61551	Entretien et réparation sur biens mobiliers: matériel et outillage médicaux	●	●
61562	Maintenance du matériel médical	●	●
61681	Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail
621	PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62113	Personnel et paramédical Personnel intérimaire: médical	●	●
6223	Médecins	●	●
6281	Blanchissage à l'extérieur	70%	30%	●
6283	Nettoyage à l'extérieur	70%	30%	●
631	IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administrations des impôts)
633	IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes)
635	AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administrations des impôts)		●	●
637	autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)		●	●
64	CHARGES DE PERSONNEL
68: Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel médical				●
Dotations aux amortissements du matériel médical		●	●
681518: Dotations aux provisions: autres provisions pour risques (pathologies lourdes)		●	●
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION : "dépendance" = A 2, "soins" = A 3		●
PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION		●
"dépendance" = B 2, "soins" = C 3		●
734-3: Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 = B 4		●		●
incorporation des résultats des exercices antérieurs "dépendance" = C 2, soins = C3
BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS / "dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B4)] + C2 "soins" = D 3 soit A3 - B 3 + C3		●	●	●	●
				●
			●
QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTES ET AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" = E		●	●		●
PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F		●	●	●
VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = E /(GMP multiplié par la capacité occupée)		●	●		●
VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F		●		●	●
PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1		●	●	●
PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2		●	●	●
PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = G 3		●	●	●
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1		●	●	●
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LE GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2		●	●	●
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LE GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3/ F = H 3		●	●	●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 à 6 = J		●			●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = K 1		●			●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = K 2		●			●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = K 3		●			●
Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 : K 1/J = L 1		●			●
Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 : K 2/J = L 2		●			●
Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 : K 3/J = L 3		●			●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 1 et 2 D 2 X H 1 / K 1		●		●	●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 3 ET 4 D 2 X H 2 / K 2		●		●	●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 5 ET 6 D 2 X H 3 / K 3		●		●	●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 1 ET 2 (E X H 1 ) + [ (D 3 - E ) X L 1] / K 1		●	●		●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 3 ET 4 (E X H 2 ) + [ (D 3 - E ) X L 2] / K 2		●	●		●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 5 ET 6 (E X H 3 ) + [ (D 3 - E ) X L 3] / K 3		●	●		●
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B 4		●	●		●

Répartition des charges de personnel salarie dans un établissement relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6

PERSONNEL	NOMBRE d'ETP	HÉBERGEMENT en ETP 100%	DÉPENDANCE en ETP	SOINS en ETP	VALORISATION salaires et charges sociales et fiscales	IMPUTATION à la section hébergement	IMPUTATION à la section dépendance	IMPUTATION à la section soins
Direction administration (pour information)		100 %	●	●	●	●	●	●
Diététicien cuisine-services généraux (pour information)		100 %	●	●	●	●	●	●
Animation- service social (pour information)		100 %	●	●	●	●	●	●
ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas		70 %	30 %	●				●
Aide soignante-AMP		●	30 %	70 %		●
Psychologue		●	100 %	●		●		●
Infirmière		●	●	100 %		●	●
Autres auxiliaires médicaux		●	●	100 %		●	●
Pharmacien préparateur en pharmacie		●	●	100 %		●	●
Médecin		●	●	100 %		●	●
Total						●

Tableau de répartition des charges relatives au personnel extérieur dans un établissement relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6

PERSONNEL	NOMBRE d'ETP	HÉBERGEMENT en ETP	DÉPENDANCE en ETP	SOINS en ETP	CHARGES relatives au personnel extérieur à l'établissement (compte 621) : personnel intérimaire, détaché ou affecté	IMPUTATION à la section hébergement	IMPUTATION à la section dépendance	IMPUTATION à la section soins
ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas		70 %	30 %	●				●
Aide soignante-AMP		●	30 %	70 %		●
Psychologue		●	100 %	●		●		●
Infirmière		●	●	100 %		●	●
Autres auxiliaires médicaux		●	●	100 %		●	●
Pharmacien préparateur en pharmacie		●	●	100 %		●	●
Médecin		●	●	100 %		●	●
Total						●

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