ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article