Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN LAISSEZ-PASSER NATIONAL DESTINE AUX PERSONNES REQUISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE UN ACCIDENT,UN SINISTRE OU UNE CATASTROPHE SURVENANT AU COURS DU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES)