ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2011 au 28/04/2023 (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)