Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :

a) Organisations professionnelles :

Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.

Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.

b) Organisations syndicales :

Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE- CGC) : un membre.

c) Syndicats de restaurateurs et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :

Fédération nationale de l'industrie hôtelière de France et d'outre-mer : un membre.

Union des chambres syndicales des cafetiers, limonadiers et restaurateurs : un membre ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers : un membre ;
Confédération française des hôteliers-restaurateurs, cafetiers, discothèques : un membre ;
Chambre nationale de la restauration et de l'hôtellerie : un membre ;

Confédération nationale de la charcuterie de France : un membre ;
Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-¬pâtisserie française : un membre.

d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :

Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
Société anonyme Sodetir : un membre ;
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.

Société anonyme Accor : un membre.

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