ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-787 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article