ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article