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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/03/2011 au 01/02/2024 (Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées)