ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 définissant les modalités d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité consommée sous une puissance souscrite supérieure à 250 kilovoltampères)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article