Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après "conseil", est composé des membres suivants :

I. - Cinq représentants de la production agricole :

- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;

- le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;

- le président de la Coordination rurale ou son représentant ;

- le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

II. - Deux représentants du commerce de semences et plants :

- le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.

III. - Deux représentants du commerce des produits végétaux :

- le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;

- le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.

IV. - Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :

Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.

V. - Deux représentants de la recherche agronomique :

- la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

- le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.

VI. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

VII. - Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

VIII. - Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.

IX. - Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

- le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;

- la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;

- le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;

- le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article