ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article