A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats :

I.-La direction de l'économie globale et des stratégies du développement contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance. Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement. Elle veille à la conformité de ses orientations, programmes et projets avec les directives gouvernementales. Elle participe à l'élaboration des positions sur l'aide au développement que la France défend dans les organisations européennes et internationales. Elle définit les politiques de renforcement de la gouvernance démocratique et des capacités institutionnelles des Etats partenaires. Elle contribue à l'exercice de la tutelle sur l'Agence française de développement conjointement avec la direction des biens publics mondiaux. Elle prépare les réunions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères.

La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle suit les questions commerciales dans leur interaction avec le développement et la mondialisation, ainsi que les stratégies commerciales des pays tiers, afin de contribuer aux positions du ministère dans les enceintes multilatérales compétentes. Elle assiste le directeur général pour la préparation des sommets du G8 et suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique et les banques régionales. Elle produit, en liaison avec la direction de la prospective, des études économiques relatives aux politiques suivies par la direction générale et contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents. Elle entretient les relations de la direction générale avec les milieux de la recherche économique et les cercles de réflexion actifs dans son domaine de compétence.

La sous-direction des stratégies du développement élabore les stratégies françaises pour le développement et assure l'articulation de celles-ci avec celles des autres acteurs de la coopération internationale. Elle veille à la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et évalue l'impact des politiques de développement des acteurs publics français et des agences européennes et internationales auxquelles la France contribue. Elle participe à la définition des typologies de l'aide française et à l'appui aux intégrations et coopérations régionales. Elle contribue au dialogue avec les pays récipiendaires de l'aide et assure la négociation et le suivi des documents cadre de partenariat. Elle associe la société civile à sa réflexion sur l'efficacité de l'aide. Elle veille à la cohérence des programmes de développement avec l'action humanitaire d'urgence et la reconstruction post-crise coordonnées par le centre de crise. Elle participe aux négociations européennes et internationales dans son domaine de compétence. Elle assure le suivi du Fonds européen de développement en liaison avec la direction de l'Union européenne. Elle développe et coordonne les partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux et les bailleurs privés. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement.

La mission de la gouvernance démocratique élabore et met en œuvre les programmes et projets consacrés au renforcement de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la réforme de l'Etat et à la décentralisation, à l'appui à la gouvernance financière dans les pays tiers. Elle élabore et met en œuvre les stratégies et actions entreprises pour faciliter la reconstruction des Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées.

II.-La direction des biens publics mondiaux analyse et élabore, en liaison avec toutes les parties prenantes, les politiques et stratégies françaises relatives aux biens publics mondiaux. Elle participe aux négociations et assure l'orientation et le suivi de la coopération relative aux biens publics mondiaux. Elle veille à leur bonne mise en œuvre par les opérateurs. Elle contribue à l'exercice de la tutelle sur l'Agence française de développement conjointement avec la direction de l'économie globale et des stratégies du développement. Elle analyse les évolutions nécessaires de la gouvernance internationale dans ses domaines de compétences et élabore des propositions en la matière.

La sous-direction de la santé et du développement humain assure le suivi des initiatives internationales pour le contrôle des grandes endémies, l'accès aux médicaments et le renforcement de système de santé des pays en développement. Elle suit l'action des organisations internationales dans son domaine de compétence et assure l'animation des réseaux d'expertise français médicaux. Elle suit les questions démographiques, de genre, de migrations et de diffusion de la protection sociale. Elle assure le suivi des engagements de la France en matière d'éducation, de formation professionnelle, de systèmes éducatifs et aux politiques linguistiques dans les pays concernés.

La sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique analyse et définit les orientations relatives aux enjeux économiques, commerciaux et de développement qui touchent à la sécurité alimentaire, aux produits miniers non énergétiques, aux infrastructures et suit leur mise en œuvre. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique.

La sous-direction du climat et de l'énergie participe, en liaison avec les administrations concernées, à l'élaboration de la stratégie et suit les négociations et processus internationaux relatifs au changement climatique et à l'énergie. Elle développe une analyse géopolitique du secteur de l'énergie, en particulier pour le renforcement de la sécurité énergétique et de celui des sources d'énergies. En relation avec les opérateurs privés concernés, elle suit les politiques des Etats dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, ainsi que les processus de coopération internationale sur les technologies bas-carbone. Elle suit les questions de gouvernance des industries extractives.

La sous-direction de l'environnement et des ressources naturelles contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales et élabore des politiques et des stratégies dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, du traitement des déchets et de la prévention des catastrophes. Elle participe à leur promotion dans les négociations et débats internationaux et contribue à la définition des politiques de coopération au développement dans ces secteurs. Elle anime le réseau des correspondants environnement des postes et suit les actions des fonds pour l'environnement mondial. Elle élabore des analyses sur les questions transversales d'environnement.

III.-La direction de la politique culturelle et du français contribue à renforcer la présence française dans les grands débats mondiaux, à définir des stratégies de promotion de la langue française et à développer les vecteurs d'influence dans les domaines audiovisuels, éducatifs et culturels. Elle anime les activités de diffusion culturelle, de coopération artistique et d'enseignement du français du réseau à l'étranger. Elle assure la tutelle de l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger, de CulturesFrance et de Canal France international. Elle assure le suivi des relations avec la fondation Alliance française ainsi qu'avec les Alliances françaises.

La sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial élabore et met en œuvre les programmes et projets de coopération culturelle et artistique et apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits de langue française. Elle apporte son concours à la promotion des industries culturelles. Elle définit et met en œuvre la politique et les programmes de coopération patrimoniale internationale. Elle mobilise et valorise l'expertise française et pilote les partenariats avec les opérateurs français et étrangers. Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans son domaine de compétence.

La sous-direction de la diversité linguistique et du français est chargée de coordonner les actions en faveur du développement de la langue française à l'étranger dans toutes ses dimensions, en particulier au sein des établissements culturels, et contribue à la stratégie française dans le domaine du multilinguisme et de l'enseignement des langues étrangères en France. Elle assure le suivi de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le pilotage de la politique scolaire à l'étranger. Elle coordonne les actions internationales dans les domaines du sport et des échanges de jeunes. Elle assure également, en liaison avec le service des affaires francophones, le suivi de la coopération multilatérale francophone dans le domaine de la langue française, de la jeunesse et du sport.

La sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication élabore et met en œuvre des programmes et actions en matière d'action audiovisuelle extérieure et des nouveaux médias. Elle suit les négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication ainsi qu'à la gouvernance de l'internet. Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et apporte, à cet effet, son soutien à la création et l'exportation dans le domaine audiovisuel.

IV.-La direction des politiques de mobilité et d'attractivité contribue au développement international des entreprises françaises, à la promotion des technologies et secteurs stratégiques et au renforcement de l'attractivité de la France pour les chercheurs et les étudiants. Elle élabore et met en œuvre les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle diplomante et dans le domaine de la recherche. Elle anime les réseaux des conseillers et attachés scientifiques et universitaires. Elle participe à la promotion de l'expertise française. Elle assure la tutelle de l'opérateur chargé de la mobilité.

La sous-direction de l'innovation et des entreprises soutient les entreprises françaises dans leur développement à l'international. Elle contribue notamment à la définition du cadre réglementaire multilatéral et bilatéral relatif aux technologies et secteurs stratégiques qu'elle suit. Elle contribue aux politiques françaises d'attractivité pour les investisseurs étrangers. Elle représente le ministère aux conseils d'administration d'UBIFRANCE et de l'Agence française pour les investissements internationaux. Elle veille à la présence française dans les expositions internationales et universelles. Elle promeut les passerelles entre le monde de la recherche et le monde de l'entreprise.

La sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche élabore et met en œuvre les programmes et projets de coopération scientifique en développant les partenariats et la construction de réseaux de recherche, en appui aux activités internationales des organismes français de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, y compris les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), les missions et la recherche archéologique française à l'étranger. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et à l'insertion des chercheurs des pays en développement dans les réseaux internationaux.

La sous-direction de l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise, au moyen de programmes de bourses, les formations en France d'étudiants étrangers ainsi que la formation à l'étranger d'étudiants français. Elle assure un suivi stratégique de l'évolution du marché international de l'enseignement supérieur. Elle définit et met en œuvre la politique et les programmes de la France pour les étudiants étrangers.

V.-Le service des programmes et du réseau assiste le directeur général pour ce qui concerne le pilotage stratégique du réseau et la gestion financière des programmes dont il a la responsabilité.

Il assure le pilotage financier des programmes relevant de la direction générale. En liaison avec la direction des affaires financières, il est chargé de la préparation des budgets de ces programmes, de la répartition des crédits, du suivi de l'exécution budgétaire et du plafond d'emplois, du compte-rendu de l'exécution budgétaire, de l'audit comptable et financier, de l'élaboration des outils de mesure de la performance et de contrôle de gestion et du bon exercice, sur le plan juridique et financier, de la tutelle du ministère sur les opérateurs de la coopération internationale. Il procède à l'évaluation des actions financées par les programmes relevant de la direction générale. Il établit la programmation des crédits. Il assiste le directeur général dans son rôle d'autorité adjudicatrice des crédits dont il a la responsabilité.

Il coordonne le pilotage stratégique du réseau des enjeux globaux à l'étranger en liaison avec chacune des directions sectorielles, conformément aux orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère. En liaison avec la direction générale de l'administration et de la modernisation, il établit la programmation des emplois, définit les profils de postes et procède au choix des candidats. Il définit, avec le chef de poste, les objectifs et les moyens assignés aux postes et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Il assure la tutelle administrative du réseau des instituts français de recherche à l'étranger.

VI.-La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en œuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. En liaison avec les directions géographiques, elle conseille les collectivités sur leur action extérieure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Elle est chargée de la coordination interministérielle en la matière. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. Elle conseille les préfets sur le contrôle de légalité. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée.

VII.-La mission des relations avec la société civile contribue à l'animation des partenariats entre le ministère et les acteurs de la société civile intéressés par les questions internationales. Elle assure le secrétariat du Conseil stratégique de la coopération non gouvernementale et des partenariats. Elle pilote, en lien avec les différents services et opérateurs concernés, les dispositifs de soutien aux organisations de solidarité internationale. A ce titre elle est chargée du suivi du volontariat associatif de solidarité internationale.

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