ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article