Liste des pièces à joindre à la demande d'agrément

Lettre de demande d'agrément signée de la personne morale responsable de l'établissement indiquant la capacité d'accueil demandée.

Curriculum vitae et extrait casier judiciaire (bulletin n° 2) de la personne morale responsable de l'établissement.

Statuts de l'établissement de formation, capacité d'accueil actuelle, description des locaux et des matériels pédagogiques.

Description de l'ensemble des formations délivrées dans l'établissement concerné.

Preuves, le cas échéant, du respect des dispositions aux formalités et règles définies aux articles L. 731-1 à L. 731-17 du code de l'éducation.

Avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.

Documents publicitaires et d'information (papiers, site internet...) du public et des candidats potentiels sur la formation dispensée.

Description de la formation délivrée en ostéopathie avec évolutions le cas échéant.

Projet pédagogique, lieux de stage.

Qualification de l'équipe pédagogique.

Preuve de l'engagement dans une démarche d'évaluation de la qualité de l'enseignement.

Coût annuel de la formation, décomposition et justificatifs.

Signature de la personne morale responsable de l'établissement, date et cachet.

La demande d'agrément doit être adressée à l'agence régionale de santé de la région où siège l'établissement ou à l'agence régionale de santé de l'océan Indien si l'établissement a son siège à Mayotte.

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