ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article