ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article