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Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000025641429 ANNULATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000022454609, id : LEGIARTI000022456289  }