ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/05/2010 au 30/09/2011 (Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée)