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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

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