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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/06/2010 au 01/01/2018 (Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne)