Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)