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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/05/2010 au 01/10/2020 (Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'Autorité de régulation des jeux en ligne)