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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juin 1989 HABILITANT LES PREFETS A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)

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