ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2010 au 01/01/2013 (Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects)