ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE EN FAVEUR DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article